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Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2026-04-23 Dernière mise à jour : 2026-04-23

Langues. Ces Conditions sont publiées en anglais et en espagnol ; les deux versions (anglaise, espagnole) font également foi. La présente traduction est fournie à titre d'information et ne modifie pas vos droits ou obligations. Les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence s'appliquent quelle que soit la version linguistique.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation d'Overslash (https://overslash.com, https://app.overslash.com — le « Service »), fourni par Overspiral S.L. (« Overspiral », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Qui nous sommes

  • Prestataire : Overspiral S.L.
  • N° fiscal (NIF) : B27633486
  • Siège social : C/ Fuenterrabía 9, 28014 Madrid, Espagne
  • Courriel : contact@overslash.com
  • Registre du commerce : Immatriculée au Registro Mercantil de Madrid (Registre du commerce de Madrid), Sección GNE, Hoja 883969, première inscription en date du 14 avril 2026.

2. Le Service

Overslash est une passerelle d'actions et d'authentification qui s'interpose entre les agents IA (et les personnes qui les pilotent) et les services tiers sur lesquels ces agents doivent agir (Google Workspace, Google Docs, Google Drive, Gmail, et d'autres que nous ajoutons au fil du temps). Vous pouvez auto-héberger Overslash à partir du code source, ou utiliser Overslash Cloud, la version hébergée exploitée par Overspiral.

3. Capacité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays) et la capacité juridique de conclure un contrat. Vous vous engagez à :

  • fournir des informations d'inscription exactes et à les tenir à jour ;
  • préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas partager votre compte ;
  • être responsable de tout ce qui est fait sous votre compte, y compris des actions effectuées par les agents IA que vous avez autorisés.

4. Offres, tarifs et facturation

Les offres et tarifs en vigueur sont publiés sur https://overslash.com/#pricing. Sauf indication contraire :

  • Les abonnements payants se renouvellent automatiquement par périodes de facturation successives jusqu'à résiliation.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
  • Les prix sont hors taxes. Nous collectons la TVA lorsque cela est requis (consommateurs UE via le régime OSS ; clients professionnels UE en autoliquidation avec un numéro de TVA intracommunautaire valide ; clients hors UE selon les règles de localisation applicables).
  • Les paiements sont traités par Stripe ; ses conditions s'appliquent à l'opération de paiement elle-même.

5. Droit de rétractation du consommateur (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'UE (agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, en souscrivant à une offre payante et en commençant à utiliser le Service immédiatement, vous demandez expressément que le Service soit fourni pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le Service aura été pleinement exécuté. Pour l'utilisation partielle pendant le délai de rétractation, nous pouvons facturer un montant proportionnel.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez écrire à contact@overslash.com par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

6. Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser Overslash à toute fin licite, y compris pour le connecter à vos propres systèmes, le redistribuer dans le cadre de sa licence source-available et étudier, modifier ou rétro-concevoir le code source — Overslash est source-available par conception et nous y encourageons.

Vous ne devez toutefois pas :

  • (a) Mettre en péril le client OAuth Google partagé ni toute autre donnée d'authentification partagée exploitée par Overspiral pour le compte de l'ensemble des utilisateurs Cloud — par exemple en déclenchant des signaux d'abus de portées, en envoyant du courrier en masse via Gmail, en usurpant l'identité d'Overslash auprès des utilisateurs finaux, ou par tout schéma susceptible d'amener Google (ou un autre fournisseur amont) à suspendre le client partagé.
  • (b) Adopter un comportement susceptible de faire inscrire les adresses IP, les domaines ou la réputation d'expéditeur d'Overslash Cloud sur une liste noire — y compris, sans s'y limiter, l'envoi massif de messages non sollicités, le scraping en violation de politiques robots, les attaques par force brute, le balayage de ports ou un trafic abusif soutenu vers des tiers.
  • (c) Enfreindre les conditions ou la politique d'utilisation acceptable d'un service tiers connecté via Overslash Cloud (Google, etc.). Lorsque vous agissez via notre passerelle, vous agissez également au regard de leurs conditions, et nous en exigerons le respect s'agissant de l'utilisation de notre infrastructure.
  • (d) Utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants, des contenus de phishing ou tout matériel illicite au regard du droit espagnol ou européen, ou du droit du pays où se trouve le destinataire.
  • (e) Tenter de perturber le Service, de contourner les limites de débit ou d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.

Nous agirons de manière large et préventive pour protéger Overslash Cloud, nos identifiants OAuth partagés et la réputation de nos IP. Nous pouvons limiter le débit, suspendre ou résilier les comptes engagés dans les comportements visés aux points (a) à (e) sans préavis lorsque le risque pour les autres utilisateurs le justifie. Nous vous notifierons aussi rapidement que raisonnablement possible toute action de ce type et en exposerons le motif.

Si vous auto-hébergez Overslash, seuls les points (d) et (e) vous sont applicables vis-à-vis de notre infrastructure (puisque vous n'utilisez pas nos identifiants partagés) ; votre utilisation du code source est régie par sa licence ouverte.

7. Vos contenus et vos délégations

Vous conservez tous les droits sur les données que vous apportez au Service et sur les comptes tiers que vous connectez. Vous concédez à Overspiral une licence limitée et non exclusive d'héberger, traiter et transmettre ces données à seule fin d'exploiter le Service pour vous, y compris l'application des règles que vous configurez et la production des journaux d'audit que vous avez demandés.

Les autorisations que vous accordez aux agents IA via Overslash sont révocables à tout moment depuis votre compte.

8. Propriété intellectuelle et licence

Le logiciel Overslash est diffusé en source-available sous la licence publiée dans le dépôt du projet (https://github.com/overfolder/overslash). Les noms, logos et éléments de marque Overslash et Overspiral sont des marques d'Overspiral S.L. et ne sont pas concédés par les présentes Conditions — voir les directives de marque dans le dépôt ou contactez-nous pour les usages autorisés.

9. Disponibilité du Service, fonctionnalités bêta, « en l'état »

Le Service est actuellement en bêta publique. Nous visons une haute disponibilité mais ne nous engageons pas formellement à un SLA à ce stade. Les fonctionnalités bêta peuvent évoluer ou être retirées avec un faible préavis. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Ce qui précède n'exclut ni ne limite les garanties ou droits qui ne peuvent pas être exclus en vertu de règles impératives applicables (notamment les droits légaux de protection des consommateurs pour les consommateurs UE, ainsi que toute responsabilité pour fraude, faute lourde ou faute intentionnelle).

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité globale d'Overspiral résultant du Service ou en lien avec celui-ci, sur toute période de 12 mois, est limitée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours de cette période. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, même si nous avions été informés de leur éventualité.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de règles impératives (notamment en cas de fraude, faute lourde, faute intentionnelle, décès ou dommages corporels causés par négligence, ou en cas de responsabilité non excluable au titre du droit de la consommation).

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions (y compris aux règles d'utilisation acceptable ci-dessus), si la loi l'exige ou si votre compte présente un risque pour le Service ou pour d'autres utilisateurs. À la résiliation, nous supprimerons ou restituerons vos données conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable.

12. Modifications du Service ou des présentes Conditions

Nous pourrons modifier le Service et les présentes Conditions au fil du temps. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs actifs par e-mail et/ou via un avis intégré à l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez fermer votre compte avant la prise d'effet ; l'utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi de l'Espagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid, Espagne.

Si vous êtes consommateur ayant votre résidence habituelle dans l'Union européenne, la présente clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez également porter votre action devant les tribunaux de votre pays.

Les consommateurs UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Dispositions diverses

  • Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout document propre à une offre que vous acceptez, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Overspiral concernant le Service.
  • Divisibilité. Si une stipulation est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
  • Renonciation. L'absence d'exécution d'une stipulation n'emporte pas renonciation à celle-ci.
  • Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d'une opération sociétaire.

15. Contact

Général : contact@overslash.com Juridique / protection des données : privacy@overslash.com Divulgations de sécurité : security@overslash.com